Dans cet article, nous aborderons les différentes règles en vigueur concernant l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Cela inclut les aspects liés à la réglementation, aux normes d’installation, aux permis nécessaires et aux consignes de sécurité à respecter. Ces informations vous permettront de réaliser une installation conforme et sécuritaire.
Règlementations relatives aux bornes de recharge électrique
En France, plusieurs réglementations encadrent l’installation de bornes de recharge afin de répondre aux exigences du marché. La norme NFS 61-550, détaillée par l’AFNOR (Association française de normalisation), est la principale référence en matière d’installation de bornes de recharge. Elle traite notamment des spécificités techniques des bornes et de leur installation.
L’accès aux copropriétés
Le droit à la prise, instauré par la loi Gaussot du 12 juillet 2010, facilite l’installation d’une borne de recharge dans les copropriétés. Il prévoit que tout copropriétaire peut procéder à son installation borne recharge voiture électrique sans avoir besoin de demander l’autorisation de ses voisins, sous certaines conditions :
- L’installation doit être réalisée dans un espace privatif (garage ou place de stationnement)
- Le propriétaire doit informer la copropriété par voie d’une demande écrite
- Les travaux ne doivent pas compromettre la sécurité des occupants et les parties communes.
Toutefois, il est recommandé de consulter le règlement de copropriété avant toute démarche afin de s’assurer du respect de ces conditions.
Normes d’installation pour les bornes électriques
L’installateur doit impérativement suivre la norme NFS 61-550 afin de garantir une installation conforme aux exigences techniques et de sécurité. Cette norme englobe plusieurs points clés :
- Type de prise : Il existe différents types de prises pour les véhicules électriques (Type 1, Type 2, CHAdeMO, etc.). L’installateur doit veiller à adapter la borne en fonction du modèle de voiture;
- Système de disjoncteur : Un système de protection différentielle et de surintensité doit être mis en place;
- Sécurité électrique : Des dispositifs spécifiques pour les zones humides sont nécessaires. La sélection du câble doit également répondre aux critères de résistance thermique.
Ces éléments ont pour but d’assurer la fiabilité, la durabilité ainsi que la sécurité de l’installation.
Influence sur la puissance électrique disponible
Lors de l’installation de la borne de recharge, il est important de vérifier que la puissance électrique du logement permettra de supporter l’ajout de cette nouvelle consommation. Il convient de se tourner vers un professionnel afin d’évaluer la capacité du tableau électrique et les travaux éventuels (rénovation, ajout de disjoncteur…) qui pourraient être requis.
Permis et autorisations pour la pose d’une borne de recharge
L’installation d’une borne de recharge peut nécessiter des autorisations préalables en fonction de la nature de l’emplacement :
- Pour les copropriétés : comme mentionné précédemment, le droit à la prise permet de faciliter l’installation dans les parties privatives;
- Pour les emplacements publics : une demande spécifique doit être adressée à la municipalité pour obtenir les permis nécessaires. Les normes d’accessibilité et de sécurité doivent également être respectées;
- Pour les entreprises : il convient de consulter le règlement interne ou de s’adresser au service chargé de la gestion du bâtiment.
Crédit d’impôt et aides financières
Il existe plusieurs dispositifs d’aide à l’installation de bornes de recharge pour les particuliers :
- Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), qui permet de bénéficier d’une déduction fiscale sur le montant des travaux d’installation;
- Les subventions locales proposées par certaines régions ou agglomérations pour encourager la mobilité électrique.
Ces aides financières, soumises à conditions, peuvent soulager le coût global de l’installation et favoriser un passage plus rapide à l’électromobilité.
Consignes et recommandations pour une installation sécurisée
Afin d’assurer la pérennité de vos équipements et la sécurité de tous les utilisateurs, il est primordial de respecter certaines consignes lors de l’installation :
- Faire appel à un professionnel certifié afin de garantir une mise en œuvre conforme aux normes et réglementations;
- Vérifier que l’emplacement choisi permettra une utilisation optimale de la borne (proximité du véhicule, facilité d’accès);
- S’assurer que l’installation respecte les règles d’implantation des équipements électriques (hauteur, distance avec les sources d’eau).
En résumé, l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques implique le respect de plusieurs règles et normes établies par différents organismes. Les travaux doivent être réalisés avec rigueur afin d’assurer leur conformité et de garantir l’utilisation la plus optimale possible. N’hésitez pas à vous appuyer sur les conseils d’un professionnel spécialisé dans ce domaine.