L’immatriculation est importante pour tous les véhicules. Elle est attribuée en fonction du certificat d’immatriculation encore appelée carte grise. C’est un document administratif dont la détention est obligatoire. Découvrez ses utilités à travers ce contenu !
Identification du véhicule et du propriétaire
Lorsque plusieurs personnes ont des véhicules de la même couleur, de la même marque et des modèles identiques, les plaques d’immatriculation permettent de les distinguer. La plaque évite donc de confondre les propriétaires et de les mettre face à leur responsabilité éventuellement.
L’immatriculation d’une voiture permet aussi d’identifier le propriétaire du véhicule et les cotitulaires s’il s’agit d’une copropriété. Les services de police, de douanes, d’exploitation des péages ont accès à ces informations et peuvent rapidement identifier le propriétaire d’un véhicule. La demande d’immatriculation ne permet pas seulement d’obtenir le numéro de la plaque d’immatriculation, mais aussi le certificat d’immatriculation. Si vous vous posez la question suivante : c’est quoi un certificat d’immatriculation ? Sachez qu’il s’agit d’un document administratif qui renseigne sur le véhicule et son propriétaire.
Sur le certificat d’immatriculation, se trouve aussi l’adresse du propriétaire. C’est un document valable durant toute la durée d’utilisation de la voiture. Lorsque la vente d’un véhicule est effectuée, il est obligatoire et impératif de faire une nouvelle demande de certificat d’immatriculation. Le système d’immatriculation de l’ANTS rend désormais facile l’obtention du certificat d’immatriculation en ligne.
Déterminer les caractéristiques fiscales et techniques
Grâce au certificat d’immatriculation, il est possible d’avoir toutes les informations techniques et fiscales relatives à la voiture. On peut connaître le nombre de places, le type carburant, la cylindrée et autres. Il permet aussi de connaître l’historique du véhicule et son entretien. En effet, il renseigne sur la date du dernier contrôle technique.
Assurer le véhicule
La détention du certificat d’immatriculation est une obligation pour tous les propriétaires de véhicule qui souhaitent l’assurer. Il est obligatoire de présenter le certificat d’immatriculation lors de la souscription à une assurance pour son véhicule. Il permet au propriétaire de prouver sa légitimité et à l’assureur d’avoir la certitude que le véhicule est en circulation. Au cas où le véhicule changera de propriétaire pour n’importe quelle raison (vente, don et autres), le nouveau propriétaire doit établir un nouveau certificat d’immatriculation. C’est une condition obligatoire pour qu’il puisse à nouveau assurer le véhicule. Le certificat d’immatriculation ou carte grise permet de simplifier les formalités d’acquisition d’un véhicule.
Obtenir des informations supplémentaires
La plaque d’immatriculation renseigne à propos de la structure à laquelle appartient un véhicule. En effet, la couleur de fond et des caractères d’une plaque d’immatriculation permettent d’affirmer si le véhicule appartient à une organisation internationale ou à l’armée par exemple. Les plaques de fond vert servent à identifier la voiture comme une propriété du corps diplomatique. Ces plaques ont des caractères qui permettent de reconnaître la fonction du diplomate qui fait usage du véhicule. Le C pour le consul et le CMD pour l’ambassadeur. Ces informations sont importantes pour les forces de l’ordre notamment les policiers afin qu’il fasse leur travail. Les voitures disposant de plaque diplomatique jouissent de certains avantages par rapport aux voitures ordinaires.