Le processus de vente des véhicules est désormais modernisé et permet aux usagers de suivre chacune des étapes via Internet. En effet, il est important de déclarer la cession de sa voiture afin d’achever la vente. Cependant, pour ce faire, il existe des fondamentaux à ne pas négliger. Découvrez les différentes questions à se poser avant de lancer la déclaration de cession de votre véhicule.
Pourquoi la déclaration de cession de véhicule ?
La déclaration de cession est un document qui vous permet de certifier légalement la vente de votre véhicule. La vente est ainsi enregistrée dans les données de l’Etat. Par ailleurs, la déclaration de cession permet au nouveau propriétaire de procéder à l’immatriculation de sa voiture et d’en prendre toutes les responsabilités. Ainsi, lorsque la déclaration de cession de véhicule prend effet, le nouveau propriétaire est sanctionné en cas d’infractions.
L’ancien propriétaire n’a donc rien à craindre. Aussi, la déclaration de cession de véhicule est utile pour l’obtention d’une carte grise après la vente de la voiture. Si vous désirez en savoir plus sur ce document, consultez cette FAQ.
Comment enregistrer la déclaration ?
La déclaration de cession de véhicule est une démarche administrative liée à la vente de véhicule qui se faisait auparavant à la préfecture. Cependant, à l’ère du numérique, il est désormais possible de l’obtenir en ligne. En effet, vous devez vous rapprocher d’un site de l’ANTS. Grâce à votre compte utilisateur, vous pourrez remplir le formulaire d’obtention de la déclaration de cession de véhicule.
Néanmoins, accompagnez ce formulaire, des différentes pièces justificatives pour votre dossier de vente. Si vous avez besoin d’aide, vous pourrez vous adresser à un expert qui se chargera de toute la procédure à votre place.
Quels sont les documents nécessaires pour enregistrer la déclaration ?
Comme toute démarche administrative, la déclaration de cession de véhicule nécessite certains documents obligatoires. Il s’agit entre autres : de la carte grise du véhicule, la pièce d’identité du propriétaire du véhicule et d’un procès-verbal du contrôle technique. En ce qui concerne la carte grise, il est important qu’elle comporte une mention “Vendu” avec la date de vente ou de cession.
Pour la pièce d’identité, il peut s’agir d’une carte d’identité ou d’un passeport. Enfin, le procès-verbal de contrôle technique reste utile pour les voitures datant de 4 ans. Quant à la date du procès-verbal, il ne doit pas excéder les six mois.
Quels sont les avantages de la déclaration de cession ?
La déclaration de cession de véhicule est une démarche obligatoire pour toute opération de vente ou de cession de voiture. Dans un premier temps, l’établissement de ce document vous permet de choisir la méthode adéquate pour gérer la vente de votre véhicule. Vous gagnez ainsi en temps et vous faites des économies.
Par ailleurs, vous vous épargnez le stress lié à ce type de démarche administrative si vous optez pour un expert. En ligne, vous ne vous déplacez pas pour avoir votre déclaration, ni fournir les documents nécessaires pour votre démarche de vente. Vous gagnez du temps tout en vendant votre voiture. Rien de plus simple.